Passeport
| Le passeport biométrique |  |
Les passeports électroniques, délivrés depuis mai 2006, comportent la photo numérisée, mais pas d'empreintes digitales.
La présence des empreintes dans la puce du passeport constitue une sécurisation essentielle. Elle garantit le lien entre le document et la personne qui le présente et permet de lutter contre les usurpations d'identité. Le passeport biométrique constitue un outil précieux dans la lutte contre le terrorisme international.
Seize mairies dans la Somme
Dans la Somme, seize communes sont équipées de stations de recueil. Il s'agit d'Abbeville, Ailly-sur-Noye, Albert, Amiens, Corbie, Doullens, Flixecourt, Friville-Escarbotin, Gamaches, Ham, Montdidier, Péronne, Poix-de-Picardie, Roye, Rue et Saint-Valery-sur-Somme.
A Amiens, 10 stations de recueil sont réparties sur 6 sites : secteur centre (3), rive gauche (2), secteur Somme (1), secteur amont (2), rive droite (1), secteur aval (1).
Au total, 25 stations de recueil sont réparties sur 21 sites et dans 16 communes du département.
Demande de passeport
La demande de passeport biométrique doit être déposée dans l'une des mairies équipées d'une station de recueil. La demande devrait être traitée en moins de dix minutes.
Il n'y a plus d'obligation de déposer sa demande dans son département de résidence.
Les pièces à fournir
Demande de passeport
Conditions particulières pour les mineurs
Remplacement gratuit du passeport
Le passeport d'urgence
A compter du 1er janvier 2012, il est désormais obligatoire de fournir, pour toute demande de passeport biométrique, deux photos d'identités identiques réalisées auprès des professionnels de la photographie.
Les empreintes de deux doigts sont numérisées lors de la demande en mairie.
Les enfants de moins de 6 ans sont dispensés de cette opération.
Prix du passeport
Le passeport biométrique coûte 86 € pour un majeur, 42 € pour un mineur de plus de 15 ans et 17 € pour un mineur de moins de 15 ans lorsque le demandeur fournit les photographies réglementaires.
Après validation du dossier par traitement électronique par les services de la préfecture, le passeport est fabriqué à l'imprimerie nationale de Douai (Nord), puis livré directement de l'usine à la mairie du dépôt de la demande.
Le passeport devrait être prêt en une semaine. Le demandeur doit le retirer en personne à la mairie de dépôt, après identification par empreintes digitales.
Validité
Le passeport est valide pour une durée de 10 ans pour un majeur, de 5 ans pour un mineur.
Les passeports électroniques restent valables jusqu'à leur date d'expiration.
Financement de l'Etat aux communes
Les stations sont fournies et installées par l'agence nationale des titres sécurisés qui prend également en charge leur maintenance et leur remplacement. Les frais annexes d'installation des stations sont remboursés aux communes par l'Etat à hauteur de 4 000 € par site.
Par ailleurs, les communes recevront une dotation annuelle forfaitaire de 5 000 € par station. Ce montant évoluera chaque année à compter de 2010 en fonction du taux d'évolution de la dotation globale de fonctionnement.
Les personnels de mairie ont reçu deux formations, l'une réglementaire, l'autre technique.
Le Gouvernement a souhaité, par le biais de l'article 103 de la loi de finances rectificative pour 2008 du 30 décembre 2008, mettre un terme au contentieux indemnitaire pour la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports par les communes, tiré de l'illégalité du décret du 26 février 2001. En accord avec l'association des maires de France, l'Etat versera aux communes une indemnité de 3 € par titre, en fonction du nombre de titres délivrés entre 2005 et 2008.
Ministére de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales
Le visa (lien sur le portail service-public.fr) Le programme d'exemption de visa : le visa pour les Etats-Unis. Autorité de certification racine du passeport électronique français (CSCA )
Liens Utiles
