Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi
Articulé autour de 8 leviers de compétitivité et 35 mesures concrètes, le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi est l'instrument privilégié pour restaurer la compétitivité, redresser l'industrie, la croissance et l'emploi.
A travers sa mesure phare, l’Etat veut redonner aux entreprises les moyens de leur compétitivité grâce au Crédit d’impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) qui doit leur permettre d’embaucher, d’investir et de gagner des parts de marché.
Consulter le dossier : Pourquoi un Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi?
Découvrez les 35 mesures concrètes du Pacte
Téléchargez la plaquette "Le Pacte en Picarde"
Téléchargez les présentations sur Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) :
- par la Direction régionale des Finances Publiques (DRFIP) : fait générateur, bénéficiaires, calcul, modalités d'utilisation
- par l'Ordre des Experts comptables (ODEC) : éligibilité des rémunérations, assiette du CICE et URSSAF
Télécharger la présentation de BPI-FRANCE, la Banque Publique d'Investissement et de financement des PMI et TPE
Télécharger les présentations des mesures pour l'emploi :