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Plan départemental de lutte contre les violences aux personnes

Les violences intrafamiliales

Généralités

Les violences envers les femmes occupent une place importante dans les crimes et délits contre les personnes. Les violences au sein du couple constituent un problème particulièrement aigu en raison de leur impact sur la sécurité des personnes, notamment des femmes.

L'intervention des associations d'aide aux victimes au plus près des services de sécurité intérieure est essentielle et indispensable dans le traitement du parcours d'une victime de violences. Leur action s'inscrit en parfaite complémentarité avec celle des gendarmes.

Les victimes de violences au sein du couple nécessitent une prise en charge particulière par des associations spécialisées dans ces problématiques.

Le 25 Novembre 2005, sous l'impulsion du Préfet de département de la Somme,un protocole d'accompagnement et de suivi des femmes victimes de violences a été signé par toutes les parties ayant à connaître du phénomène. Ce texte permet de définir clairement ce que fait concrètement chaque structure dans son champ de compétence, ainsi que l'engagement partenarial entre les différents signataires.

Actions entreprises par le groupement de gendarmerie de la Somme

Dans le cadre de la lutte contre le phénomène particulier des violences conjugales, dont la tendance est à l'augmentation depuis plusieurs années, et après deux expérimentations concluantes menées en 2005/2006 sur les communautés de brigades de Friville-Escarbotin et Péronne, le dispositif a été adopté et généraliser au niveau du département de la Somme à compter du 1er Avril 2007.

Ce dispositif doit permettre, non seulement d'alerter les services sociaux des situations rencontrées le justifiant, mais aussi d'informer avec fiabilité les magistrats, et de suivre précisément l'évolution du phénomène dans le temps pour adapter la riposte en tant que de besoin.

S'agissant de l'intervention des travailleurs sociaux dans les unités de gendarmerie, dans un premier temps une assistante juridique du Centre d'information des Droits des Femmes de la Somme avait été installée à compter du 19 septembre 2006 auprès de la brigade de gendarmerie à Péronne où elle tenait une permanence tous les 3ème mardi de chaque mois. Le bilan de cette opération a été très encourageant car les interventions de la gendarmerie dans ce secteur ont montré une tendance à la baisse pour ce qui concerne les violences conjugales.  

Dans le cadre du nouveau protocole départemental de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes pour les années 2008-2010, le groupement de gendarmerie départementale finalise actuellement l'installation de trois travailleurs sociaux dans les unités de gendarmerie, conformément à la volonté ministérielle. Ainsi, en octobre 2008 puis en janvier 2009, deux assistants sociaux ont respectivement été installés dans les locaux des compagnies de Montdidier et Abbeville. Prochainement un troisième travailleur social sera installé dans les locaux de la brigade de Péronne. Cette initiative collective remporte déjà un franc succès, notamment auprès des victimes qui se sentent plus entourées, mieux suivies et surtout mieux conseillées.

Enfin et conformément au protocole départemental, le groupement de gendarmerie départementale de la Somme sera, comme les années précédentes, activement engagé sur l'ensemble des manifestations et initiatives qui seront organisées au cours de cette année (campagne d'information, journées de formation des partenaires).

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Opération de prévention des actes d'incivilité et de délinquance dans les transports scolaires

      Lancée officiellement depuis 2005 par la BPDJ de la Somme, créateur du concept, cette opération est conduite dans le cadre de la sécurisation des abords des établissements et des transports scolaires.
Forte de ces résultats mais aussi de la confiance reconduite chaque année par ses partenaires (conseil général, éducation nationale, autocaristes), l'opération RESPECT est activée durant l'année scolaire.
Au cours du mois de septembre 2009, les militaires de la BPDJ de la Somme ont mené pas moins de 44 opérations de proximité sur chacun des établissements (collèges et lycées) implantés en zone de compétence de la gendarmerie nationale, en complément des actions des brigades territoriales.
Au cours de cette même période, pas moins de 30 signalements d'actes d'indiscipline ont été signalés par les conducteurs, pour autant d'entretiens avec leurs auteurs.
Pour la première année depuis sa création, le commandant de la BPDJ a sollicité 7 exclusions temporaires des transports pour des actes graves d'indiscipline pouvant mettre en danger les mis en causes eux mêmes, mais aussi les autres passagers. Ces demandes ont été validées par le service des transports du conseil général de la Somme pour des durées allant de 8 à 15 jours.
Après cette période de rentrée, les militaires de cette unité poursuivent ces présences aux abords et dans les autocars, dans le cadre de leurs services quotidiens lors de leur présence dans les établissements scolaires, soit entre 15 et 20 contrôles mensuel.
Les conducteurs sont en mesure de signaler les incidents, tout au long de l'année scolaire, au moyen des carnets à souches.

chiffre année scolaire 2008-2009:  260 signalements par bulletin  -  80 opérations de sécurisation.

          Lire le dossier complet au format pdf

Les communautés de brigades (CBT)

La communauté de brigades n'est pas une révolution, elle est une évolution normale, une adaptation de l'organisation et du fonctionnement des unités de gendarmerie à une double réalité :

- adaptation aux nouveaux enjeux de la sécurité. Quel territoire, quels axes contrôler pour contrarier, s'opposer à la mobilité des délinquants ? Quel degré de coordination et quels outils pour favoriser une plus grande réactivité ? Elle est aussi la prise en compte d'un changement profond des habitudes sociales des gens avec une augmentation des résidences secondaires dans certains secteurs, des résidences principales très souvent vides d'occupants pendant le temps de travail, des véritables migrations en fin de semaine vers la côte picarde, bref, une moindre disponibilité de la population pendant les heures ouvrables et le week-end.
- adaptation pragmatique en interne tenant compte des initiatives des échelons de terrain et des réalités locales : à partir du moment où une unité de petite taille ne peut plus faire face seule aux missions qui sont les siennes, la réponse de service public se fait dans le cadre élargi des CBT. La communauté de brigades redonne une marge de manoeuvre à son chef, dégage du temps dans les petites unités et favorise le travail d'initiative des gendarmes sur le terrain. Cette démarche est comparable à celle qui préside aux regroupements de communautés de communes : mettre en commun pour être plus fort. Parallèlement l'intégration au plan informatique et des télécommunications qui est actuellement en cours permet une réactivité et une capacité d'échanges d'informations accrues.

Avec le COG implanté au siège du groupement à Amiens depuis une quinzaine d'années, la CBT représente en quelque sorte le "deuxième palier" d'une évolution programmée vers plus de réactivité, plus de mobilité, plus d'efficacité.

Dans le département de la Somme, la mise en place a été progressive et s'est échelonnée sur une année :

- 1er avril 2003 : Doullens, Ham, Montdidier, Moreuil et Rue
- 1er juin 2003 : Abbeville, Corbie, Domart-en-Ponthieu, Oisemont, Poix-de-Picardie et Villers-Bocage
- 1er octobre 2003 : Péronne
- 1er janvier 2004 : Chaulnes
- 1er mai 2004 : Friville-Escarbotin

Parallèlement, l'organisation du service de nuit et des permanences opérationnelles a été repensée en fonction de ce nouveau schéma, la finalité recherchée étant la réduction des délais d'intervention.

Au-delà d'un nouveau schéma d'organisation, il faut voir dans la communauté de brigades une approche rénovée du service de la gendarmerie. Un seul objectif la sous-tend : l'utilisation des hommes et des moyens de la manière la plus cohérente afin de lutter contre la délinquance.

Le bilan de l'année 2004 conforte les orientations choisies. A l'échelle du groupement, en comparant 2004 (dispositif des CBT quasi-achevé) et 2002 (dispositif ancien), le constat est évident :

- les services externes ont augmenté de presque 25 %
- les services de nuit ont augmenté de plus de 19 %
- les services de surveillance générale ont augmenté de presque 31 %

S'il existe d'autres facteurs pour éclairer cette progression spectaculaire (emploi des réservistes notamment), il est évident que les modalités nouvelles des communautés de brigades et du COG ont permis un investissement accru sur le terrain.

Les indicateurs chiffrés du groupement et des cinq compagnies figurent à la suite.

Ces derniers mettent aussi en évidence presque partout une diminution de l'activité du planton de 15 %. Il s'agit d'une question de choix opérationnel. Si le gendarme a une mission d'accueil évidente et des charges administratives qui le retiennent aussi au bureau, sa priorité est d'être sur le terrain.

          Les indicateurs chiffrés du groupement et des cinq compagnies au format pdf (2,7 Mo)

CONTACT « GRAND PUBLIC »

Droits des femmes : le Groupement de la Somme s'implique

Plate forme régionale incontournable dans le transport des voyageurs circulant vers les zones de compétence Gendarmerie, le hall de la gare d'Amiens, fort de 10 000 voyageurs/jour, a été choisi pour échanger avec le public sur le sujet de la lutte contre les violences faites aux femmes.

La Gendarmerie a été présente dans les travaux d'introduction des nouveaux protocoles d'accords départementaux aux côtés de la Préfecture, de la Police Nationale et des associations de lutte contre les violences faites aux femmes. Cette initiative scellait donc le partenariat établi pour lutter contre ce problème persistant dont le voile se lève doucement. Fréquemment liée à la consommation d'alcool abusive, le stand développait des informations sur ce thème.

Une information pratique était délivrée sur les sanctions liées à ces violences. Le gendarme LALLEMANT Véronique, FRAD de la BPDJ a informé les visiteurs sur les effets de l'alcool et des produits illicites.

L'association SOS Violences en privée et le CIDF, étaient également représentés. Le directeur de cabinet de la Préfecture de la Somme, accompagné de madame CASTAING, déléguée régionale des droits des femmes, est venu à la rencontre des deux militaires.

Ce fut l'occasion pour le MDL/Chef GUYART de présenter les actions de la BPDJ de la Somme mais aussi de détailler l'implication quotidienne des unités du groupement de Gendarmerie pour lutter contre ce phénomène.

Afin de poursuivre l'action engagée, la BPDJ d'AMIENS et la délégation régionale des droits des femmes envisagent de réitérer cette première expérience sur le contact 'grand public' en orientant une action vers 'la famille' lors d'une journée de forte influence dans un centre commercial en début d'année 2007.
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Le groupement de la Somme sur tous les fronts:

présent sur les journées « justice ouverte et les dialogues d'Amiens » il marque ainsi l'implication de la Gendarmerie auprès des partenaires institutionnels.

Hasard du calendrier, en 2006, les journées des dialogues d'Amiens et de justice ouverte se sont déroulées simultanément les 24 et 25 novembre.

Les dialogues d'Amiens s'inscrivaient cette année dans une réflexion autour de l'autorité parentale. Vague sujet, qui se répartissait en cinq ateliers. Monsieur BEAU, Procureur de la République avait affiché très rapidement son souhait de voir participer la BPDJ d'AMIENS (80) à ces travaux. Un militaire de cette unité a intégré l'atelier III sur le thème : « respect des parents, respect de l'enfant ». Toutefois, le sujet revêtait un caractère d'actualité et le Groupement de la Somme a décidé d'associer à ces groupes de réflexion, en plus du personnel de la BPDJ, des référents accueil et violences intra-familiales affectés au sein des unités territoriales. Ce n'est donc pas moins qu'une dizaine de militaires du groupement de Gendarmerie de la Somme qui a marqué de sa présence ces deux journées, riches d'enseignement.

Parallèlement, dans le cadre des journées « justice ouverte », la BPDJ tenait un stand dans la salle des pas perdus du Palais de justice d'AMIENS, à la demande du Parquet Général. On notera également la présence d'autres stands, dont les services pénitentiaires, la Police Nationale, la DDPJJ et les services de justice.

Cet espace a été une nouvelle fois le plus visité au cours de ces deux journées.

Cette manifestation a été marquée par la visite de monsieur Michel SAPPIN, Préfet de Région, du colonel COSTE, commandant en second de la Région de Gendarmerie de Picardie et du Lieutenant- colonel ASSEMAT, commandant le groupement de Gendarmerie de la Somme.

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