Dotations et aides
Guide des délibérations fiscales à prendre en 2011 pour une application différée
Sommaire du guide
Partie 1 : fiscalité directe
Partie 2 : fiscalité de l'urbanisme
Partie 3 : fiscalité indirecte
Guide des informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2012
- Circulaire relative aux votes des taux des communes
- Circulaire relative aux votes des taux des EPCI
Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) - régime de droit commun
Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) - Plan de relance 2009
Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) - Plan de relance 2010
- Modèle de délibération
- Modèle de convention
- Notice explicative
- Déclaration communale
- Déclaration intercommunale
Dotations
Pour consulter les dotations en ligne sur le site Internet de la DGCL, veuillez cliquer sur ce lien :
http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/dotations/consult/
Dotation d'équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.) :
- Lettre circulaire
- Liste des opérations éligibles
- Modèle de délibération
- Fiche financière type
- Attestation de non commencement d'exécution des travaux
- Certificat administratif
Subventions pour travaux divers d'intérêt local
(S.T.D.I.L.) :
- notice de présentation STDIL
- fiche des principales dispositions
- modèle de délibération (.doc)
- modèle de délibération (pdf)
- demande de paiement
Amendes de police
Liens Utiles
