Brocanteurs

Les revendeurs d'objets mobiliers, les brocanteurs

Est considérée comme revendeur d'objets mobiliers toute personne physique ou morale qui vend, à titre principal ou accessoire et de manière habituelle, de vieux objets mobiliers tels que meubles, linges, tableaux, objets d'art, vaisselles, armes, véhicules, métaux et ferrailles.

Le récépissé de revendeur d'objets mobiliers est délivré par la Préfecture ou Sous-Préfecture du lieu de domicile.

Il est délivré à l'intéressé sur présentation des pièces suivantes :

- justification de l'identité (Pièce d'identité : C.N.I., passeport, permis de conduire, ou acte de naissance, ou livret de famille, titre de séjour pour les étrangers) ;
- copie du récépissé d'inscription au registre du commerce.